Le CBD et le catalogue des nouveaux aliments de l’UE
Le cannabidiol, plus connu sous le nom de CBD, est considéré comme un nouvel aliment dans l’Union européenne lorsqu’il est utilisé dans des denrées alimentaires. Ce statut soulève des questions chez les consommateurs, les fabricants et les autorités.
L’évaluation du CBD par l’EFSA : de la pause de 2022 à 2026
En juin 2022, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a suspendu ses évaluations du CBD comme nouvel aliment en raison de lacunes dans les données. En février 2026, elle a publié une déclaration actualisée fixant un niveau sûr provisoire de 0,0275 mg de CBD par kg de poids corporel et par jour (environ 2 mg par jour pour un adulte de 70 kg), et elle rend depuis de nouveau des avis sur des demandes individuelles. En 2022, l’EFSA avait justifié sa pause par ces lacunes et par des incertitudes sur les dangers possibles liés à la consommation de CBD.
Ce niveau provisoire ne vaut que pour les compléments alimentaires contenant du CBD pur à au moins 98 % et sans nanoparticules. Pour les moins de 25 ans, les femmes enceintes ou allaitantes et les personnes sous traitement médicamenteux, l’EFSA estime que la sécurité du CBD ne peut pas être établie.
Qu’est-ce qui fait du CBD un nouvel aliment ?
Le CBD peut être extrait de plantes de Cannabis sativa L. ou obtenu par synthèse chimique. La Commission européenne a établi que le CBD relève des nouveaux aliments, dès lors qu’il répond aux conditions fixées par la législation européenne sur les nouveaux aliments. Face à l’afflux de demandes déposées pour le CBD au titre du règlement sur les nouveaux aliments, la Commission a demandé l’avis de l’EFSA sur la sécurité de sa consommation par l’être humain.
Lacunes dans les données et points de vigilance
En juin 2022, le groupe scientifique de l’EFSA sur la nutrition, les nouveaux aliments et les allergènes alimentaires (NDA) avait reçu 19 demandes concernant le CBD comme nouvel aliment. Le président du groupe NDA à l’époque, le professeur Dominique Turck, a indiqué en 2022 que le groupe avait relevé plusieurs dangers et lacunes dans les données, tout en soulignant qu’il n’avait pas conclu que le CBD était dangereux en tant qu’aliment.
La déclaration de l’EFSA de 2026 mentionne toujours des préoccupations concernant le foie, le tube digestif et les systèmes endocrinien, nerveux et reproducteur. Elle relève des effets hépatiques constants dans les études animales et des signes d’effets sur le foie dans les essais chez l’humain, en particulier lorsque le CBD était associé à des médicaments.
Les études animales ont montré des effets indésirables, notamment sur la reproduction. Il reste essentiel de déterminer si ces effets se retrouvent chez l’humain. Cette question est développée dans une étude publiée.
Accompagnement des demandeurs et suite des évaluations
En 2022, Ana Afonso, responsable de l’unité Nutrition et innovation alimentaire de l’EFSA, a rappelé qu’il n’est pas rare de suspendre l’évaluation d’un nouvel aliment lorsque des informations manquent. Depuis, l’EFSA a rendu des avis sur des demandes individuelles. Plusieurs ont conclu que la sécurité ne pouvait pas être établie, faute pour les demandeurs d’avoir fourni les données requises, dont deux avis publiés le 21 septembre 2026. Le 18 septembre 2026, l’EFSA a rendu son premier avis favorable. Il porte sur un CBD de synthèse (pur à au moins 98 %) dans de l’huile MCT, à 2 mg par jour au maximum pour les adultes de plus de 25 ans, jugé sûr sauf pour les personnes qui prennent des médicaments.
L’avis de l’EFSA est consultatif : ce sont la Commission européenne et les États membres qui décident si un nouvel aliment à base de CBD peut être commercialisé, et aucun n’a encore été autorisé.
Sources : actualité EFSA, juin 2022 ; EFSA Journal 2026, 9862 (déclaration actualisée) ; EFSA Journal 2026, 10154 ; EFSA Journal 2026, 10318 ; EFSA Journal 2026, 10319 ; EFSA : nouveaux aliments.
Règles sur le CBD et le cannabis dans quelques pays européens
Les règles sur les nouveaux aliments s’appliquent dans toute l’UE, mais les règles nationales sur le chanvre, le CBD et le cannabis restent différentes. Le tour d’horizon ci-dessous résume la situation décrite dans nos précédents dossiers par pays.
France
Une enquête de Santé publique France de 2022 menée auprès des 18-75 ans en France métropolitaine montre que 16,4 % avaient déjà essayé le CBD et que 10,0 % en avaient consommé au cours des 12 derniers mois. L’arrêté du 30 décembre 2021 a autorisé la culture et certains usages des variétés de Cannabis sativa L. inscrites au catalogue dont la teneur en delta-9-THC ne dépasse pas 0,3 %. Le 29 décembre 2022, le Conseil d’État a annulé l’interdiction générale de vendre des fleurs et feuilles à faible teneur en THC prévue par cet arrêté. Cela ne signifie pas pour autant que chaque huile, crème ou produit comestible au CBD respecte toutes les règles applicables.
Espagne
Il est inexact de présenter tous les produits au CBD comme entièrement légaux en Espagne. Les exigences dépendent du produit, de sa composition, de l’usage prévu et de sa présentation. Le règlement (UE) 2015/2283 relatif aux nouveaux aliments s’applique depuis le 1er janvier 2018, et l’AESAN, l’autorité alimentaire espagnole, explique qu’un nouvel aliment doit être autorisé et inscrit sur la liste de l’Union avant d’être mis sur le marché. Les estimations avancées autrefois, autour de 20 millions d’euros pour le marché espagnol de l’huile de CBD, ne citaient ni jeu de données ni méthodologie. Le cannabis médical relève en Espagne de règles distinctes.
Italie
L’Italie dispose de règles sur la production et la vente de produits dérivés du chanvre, mais son cadre réglementaire pour les produits à base de cannabinoïdes évolue, et la vente illicite se poursuit à côté du marché légal. Euromonitor suit le marché italien du cannabis en trois segments (cannabis médical, cannabis à usage adulte et CBD), ventilés par format de produit et par canal de distribution. Ces catégories d’étude couvrent les ventes légales comme illicites : elles ne signifient pas que chaque segment ou format est légalement disponible en Italie.
Pays-Bas
Dans le cadre de l’expérimentation d’une chaîne fermée de coffee shops, les premiers essais pilotes ont débuté à Breda et Tilburg en décembre 2023. La phase expérimentale a commencé le 7 avril 2025 et dure quatre ans ; pendant cette phase, les coffee shops des dix communes participantes ne peuvent vendre que des produits du cannabis réglementés. Une équipe de chercheurs indépendants étudie les effets sur la sécurité publique, la criminalité, les nuisances et le bien-être des habitants.
Grèce
La Grèce a légalisé le cannabis médical en 2017. Dans des questions parlementaires, l’eurodéputé grec Stelios Kouloglou a décrit des restrictions à l’importation introduites en 2021 et s’est inquiété de l’accès des patients et de la libre circulation des marchandises. Dans sa réponse écrite, la Commission européenne a indiqué que les États membres peuvent permettre aux patients d’accéder à des préparations médicinales à base de cannabis et qu’elle n’envisageait pas, à ce moment-là, d’harmonisation supplémentaire.
Pour aller plus loin, lisez notre guide : votre huile de CBD est-elle légale ?
